La cause dans la délégation

Puisant ses origines dans le droit romain primitif, la délégation paraît être restée insensible à la promotion de la cause comme condition de validité des conventions. Souvent dénoncée, cette apparente indifférence méritait d'être vérifiée. Par le fait, l'analyse de la délégation à partir du mécanisme de la cause conduit au coeur de cette opération : comment s'articulent l'obligation souscrite par le délégué à l'égard du délégataire et les obligations unissant le délégant au délégué ainsi que le délégataire ? quelle est l'incidence de la création de l'obligation nouvelle du délégué sur les obligations préexistantes ? le délégant peut-il se prévaloir de la nouvelle créance dont bénéficie le délégataire sur le délégué ? dans quelle mesure le délégué peut-il invoquer les obligations préexistantes dans ses rapports avec le délégataire ?

La cause éclaire la notion de délégation. En tant que finalité de l'opération, elle en dévoile les traits et les buts : la délégation est un contrat tripartite visant la réalisation d'un double paiement. Si elle peut être détournée aux fins de sûreté, sa finalité première - le paiement - réapparaît lors de sa mise en oeuvre. Cela permet de distinguer la délégation des sûretés personnelles rassemblées dans le Livre IV du Code civil. Entendue comme l'intérêt poursuivi par le contractant, la cause explique le recours à la délégation tout en en soulignant l'originalité au sein des opérations juridiques à trois personnes.

La cause fonde également le régime de la délégation. Elle constitue évidemment une condition de validité de la délégation, mais interfère aussi, indirectement, sur son contenu puisqu'elle justifie la création d'une obligation personnelle et nouvelle unissant le délégué au délégataire tout en expliquant l'incidence de cette obligation sur les rapports unissant le délégant au délégué et le délégant au délégataire. La cause est encore au coeur des effets de la délégation, de ceux qui se déploient dans la période succédant immédiatement à sa conclusion à ceux qui se manifestent lors de son dénouement : elle est au centre de l'opposabilité des exceptions autant que des recours après l'exécution ou l'inexécution de l'obligation du délégué.

Préface de Thierry Revet, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Isabelle Sérandour, Docteur en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Maître de conférences à la Faculté de Droit et de science politique de Rennes.