La CEDH et le droit de la famille

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  • Tome 127
  • : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  • : Colloques & Essais
  • : 02/03/2021
  • : 978-2-37032-293-7
174 pages
Résumé

Résumé

La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour éponyme jouent aujourd'hui un rôle majeur dans le droit de la famille. Gestation pour autrui, actions en recherche de paternité, autorité parentale, statut du couple homosexuel : il n'est guère de questions qui échappent à son emprise.

Le colloque, qui s'est tenu à Rennes le 16 mai 2019, visait à dresser un bilan de cette influence grandissante, des questions, et parfois des critiques, qu'elle suscite. Du contrôle de proportionnalité à la marge nationale d'appréciation, de l'intérêt de l'enfant à la prévisibilité des décisions de justice, les sujets de controverse sont en effet nombreux. Pour les saisir dans leur subtile complexité, il était nécessaire de croiser les regards des spécialistes de droit civil, droit européen des droits de l'homme ou droit comparé.

Avec les contributions de : Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Jean-René BINET, Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ, Jean-François DE MONTGOLFIER, Laure DE SAINT-PERN, Jean GARRIGUE, Antoine GOUËZEL, Catherine LE FRANÇOIS, Gilles RAOUL-CORMEIL et Lukas RASS-MASSON.

Ouvrage publié avec le concours de l'IODE (UMR 6262), du CDA (UPRES EA 3195), de l'Université de Rennes 1 et de Rennes Métropole.

Actes du colloque du 16 mai 2019 organisé par Antoine Gouëzel et Jean-René Binet à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1

Jean-René Binet et Antoine Gouëzel sont Professeurs à l'Université de Rennes 1.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-293-7
EAN 9782370322937
Titre La CEDH et le droit de la famille
Date de parution 02/03/2021
Nombre de pages 174
Numéro de tome 127
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-René Binet, Antoine Gouëzel
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Colloques & Essais
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier

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