La cessation de l'illicite en droit international

Préface de Jean Combacau

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476 pages
Résumé

Résumé

On conçoit traditionnellement l'obligation de cessation du fait illicite continu comme un élément de la responsabilité internationale de l'État distincte de l'obligation de réparer le dommage causé illicitement. Dans son projet de codification du droit de la responsabilité internationale de l'État de 2001, la Commission du droit international a ainsi identifié un principe attachant à la commission d'un fait illicite continu l'obligation de le faire cesser. Une étude de la pratique des États conduit pourtant à montrer, d'une part, que dans l'état actuel du droit international, l'obligation dite de cessation ne se distingue pas toujours de l'obligation de réparation lorsque celle-ci prend la forme d'une réparation en nature (restitution en nature), d'autre part, qu'il est difficile d'établir l'existence d'un principe qui attacherait à la commission d'un fait illicite continu la naissance d'une obligation de le faire cesser.
Sur ce point, l'étude réalisée conduit à identifier derrière la notion traditionnelle d'obligation de cessation deux obligations de nature distincte, et ainsi à rejeter l'idée que cette obligation serait une obligation qui se formerait en conséquence de la commission d'un fait illicite continu. L'obligation dite de cessation se laisse en effet analyser, selon les circonstances, ou bien comme une obligation de mettre fin à un état irrégulier, généralement causé par un fait illicite instantané, ou bien comme un ordre de cessation d'un comportement constitutif d'un fait illicite continu émis par le juge international dans l'exercice de son pouvoir d'ordonner l'exécution d'une obligation violée.

Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris Il).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-15123-3
EAN 9782247151233
Titre La cessation de l'illicite en droit international
Sous-titre Préface de Jean Combacau
Date de parution 15/04/2015
Nombre de pages 476
Numéro de volume 142
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Victor Bailly
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Format Papier
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