Retour à la liste
La cession de dette - Jean Baptiste Bottin

La cession de dette

N° de réf. 9782343168920

Expédié sous 6 à 10 jours

17,50 €
Résumé
La prochaine crise financière sera-t-elle l'oeuvre de la cession de dette ?

Le mécanisme a longtemps demeuré dans le coeur des civilistes des XIXe et XXe siècles avant d'être mis sur l'atelier législatif à l'occasion de la réforme de 2016. Néanmoins, l'élaboration de son régime au cours de celle-ci n'a pas profité de l'engouement des anciens, ce qui, pour de nombreux juristes, amène à se poser tardivement la question de son opportunité.

À première vue, la cession de dette n'est que la petite soeur de la cession de créance. L'utilité de cette dernière n'est plus à démontrer tant elle est employée par les banques, rompues à l'exercice de la « cession Dailly » . La cession de créance participe donc à l'enrichissement de ses utilisateurs. Toutefois, il a fallu reconnaître les risques qu'elle emporte, notamment lorsqu'elle sert de support au mécanisme de titrisation, funestement connu pour son rôle dans la crise financière de 2008.

Ainsi, les enjeux soulevés par la cession de créance doivent-ils être réétudiés dans le contexte de la cession de dette. Son régime, issu de la réforme de 2016, a déjà fait l'objet de modifications, alors que tant d'autres seraient nécessaires à la préservation de la sécurité juridique.

Jean Baptiste Bottin est diplômé du master II Droit bancaire et financier et du master II Droit privé fondamental de l'Université Côte d'Azur. Il est doctorant au Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP E.A. n° 1201) et chargé de travaux dirigés à la Faculté de droit et science politique de Nice.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-16892-0
Titre La cession de dette
Date de parution 03/2019
Nombre de pages 142
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean Baptiste Bottin
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Droit privé et sciences criminelles
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...