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La charge de la preuve en droit civil - Nicolas Hoffschir

La charge de la preuve en droit civil

Prix de thèse 2015 du Cabinet Lexavoué

N° de réf. 9782247159529

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Résumé
Préface de Soraya Amrani-Mekki.

[...] Comme l'indiquait le doyen Cornu, « à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge... est d'abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fait ». Les nombreux pouvoirs dont il dispose même d'office en matière d'instruction suffisent à l'illustrer. La doctrine en a déduit que la charge de la preuve ne pesait plus sur une unique partie au procès, mais sur l'ensemble des justiciables, l'article 1315 du Code civil ne désignant que celle des parties à laquelle incombe le risque de la preuve ou le risque du doute [...].
L'intérêt de la thèse est de souligner que tout devoir afférent à la preuve ne doit pas être qualifié de charge. Les charges revêtent en effet une nature originale. Contrairement aux obligations, elles sont exécutées dans le seul intérêt de celui qui y est tenu ; par conséquent, leur sanction réside uniquement dans la perte du bénéfice lié à leur accomplissement. Pour emprunter l'expression du doyen Cornu, les charges font l'objet d'une « auto-sanction ». La charge de la preuve désigne ainsi l'ensemble des devoirs que sont tenues d'exécuter spontanément les parties afin de convaincre le juge de la réalité d'une proposition litigieuse [...].
Cette nouvelle définition de la charge de la preuve permet alors à l'auteur de la thèse de renouveler l'analyse de sa gestion. Gérer la charge de la preuve ne consiste pas à anticiper la survenance d'un risque, d'un aléa mais à attribuer, à encadrer ou à moduler des devoirs probatoires que les parties sont tenues d'accomplir [...].

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-15952-9
Titre La charge de la preuve en droit civil
Sous-titre Prix de thèse 2015 du Cabinet Lexavoué
Date de parution 04/2016
Nombre de pages 576
Numéro de volume 153
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Hoffschir
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier
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