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La Charte sociale européenne : une constitution sociale pour l'Europe - Olivier de Schutter

La Charte sociale européenne : une constitution sociale pour l'Europe

N° de réf. 9782802727996

  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-2799-6
  • 192 pages - Parution : 02/2010

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Résumé
La Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l'adoption de la Charte sociale européenne révisée en 1996 et l'entrée en vigueur, en 1998, du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives. La conviction commune des auteurs est que la Charte a un avenir considérable devant elle, pourvu que ses potentialités soient pleinement réalisées et pourvu, surtout, que l'interprétation qu'en fournit le Comité européen des droits sociaux soit mieux comprise et assimilée, et puisse contribuer ainsi à l'édification progressive d'une Europe sociale. L'ouvrage est divisé en deux parties. La première partie offre une lecture de l'acquis. Cette partie décrit à la fois les transformations considérables qu'a connues la Charte sociale européenne depuis 1961, et le dynamisme de l'interprétation du Comité européen des droits sociaux. La deuxième partie de l'ouvrage est délibérément prospective : elle réunit des contributions qui identifient les défis pour l'avenir et examinent les pistes que la Charte sociale européenne pourrait explorer. Une attention particulière est portée aux rapports qu'entretient la Charte sociale européenne avec le droit de l'Union européenne, d'une part, et avec la Convention européenne des droits de l'homme, d'autre part.

Olivier De Schutter, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation, est professeur à l'Université de Louvain (UCL), Belgique, et au Collège d'Europe (Natolin). Membre de la Global Law School à la New York University, il a également été professeur invité à Columbia University ainsi qu'à Paris I-Panthéon-Sorbonne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2799-6
Titre La Charte sociale européenne : une constitution sociale pour l'Europe
Date de parution 02/2010
Nombre de pages 192
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier de Schutter
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit social > Autres ouvrages
Format Papier
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