Retour à la liste
La circulation des automobilistes en Europe - Fabrice Picod, Francesco Martucci

La circulation des automobilistes en Europe

Sous la direction de Francesco Martucci et Fabrice Picod

N° de réf. 9782802762676

En stock, expédié sous 24h

- Livraison à 0.01€

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain
65,00 €
Résumé
Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d'entrée, de séjour et d'intégration sur le territoire des États membres de l'Union européenne, la libre circulation des personnes doit également être examinée en tenant compte des principaux moyens de déplacement des personnes en Europe et tout particulièrement, le premier d'entre eux, l'automobile.

L'intégration d'un ressortissant d'un État tiers ou de l'Union européenne sur le territoire d'un État membre nécessite souvent de pouvoir s'y déplacer en automobile sans entrave injustifiée. Comment est alors opérée la reconnaissance des permis de conduire et l'homologation des automobiles ? De telles exigences sont-elles susceptibles d'entraver la libre circulation des personnes de manière adéquate ?

La fiscalité applicable à la possession et à l'usage d'une automobile et les contraintes imposées en matière d'assurance peuvent-elles constituer des entraves à l'intégration des citoyens européens sur le territoire d'États membres de l'Union européenne ? Les contrôles liés à la sécurité routière et la répression des infractions peuvent porter atteinte à la libre circulation des personnes dans une mesure qu'il conviendra également d'apprécier.

Ce sont autant que de questions juridiques auxquelles répond cet ouvrage issu d'une journée d'étude organisée par le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6267-6
Titre La circulation des automobilistes en Europe
Sous-titre Sous la direction de Francesco Martucci et Fabrice Picod
Date de parution 02/2019
Nombre de pages 240
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fabrice Picod, Francesco Martucci
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne / Colloques
Thème Droit > Droit des transports
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
  En cours de chargement...