La circulation des biens entre personnes publiques

Prix de thèse 2010 de l'Association française pour la recherche en Droit administratif

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57,80 €
  • Tome 265
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit public
  • : 02/2011
  • : 978-2-275-03631-1
Résumé

Résumé

La circulation des biens entre personnes publiques est un phénomène relativement récent qui s'est développé à partir de la fin des années quatre-vingt.
Jusqu'alors, les relations patrimoniales étaient marginales entre personnes publiques qui, en raison de leur objet, étaient plus préoccupées par l'exercice de la puissance publique que par le commerce juridique.
La circulation des biens publics, indépendamment de leur domanialité, marque aujourd'hui un nouveau mode de communication entre personnes publiques qui se rapproche des codes du droit privé et des valeurs du marché. Ce processus, consacré par le Code général de la propriété des personnes publiques, entré en vigueur en 2006, révèle une véritable mutation de l'administration. Il s'ensuit en effet une transformation des personnes publiques à travers une reconfiguration fonctionnelle des patrimoines administratifs mais aussi du territoire restructuré par la nouvelle distribution des politiques publiques et une banalisation du commerce entre propriétaires publics. De là découlent un approfondissement de la décentralisation et un retour de l'État-gendarme dans sa fonction régulatrice des politiques domaniales.
Son imperium prend alors le pas sur son dominium. L'immixtion de la rationalité économique par la circulation des biens entre personnes publiques signe ainsi le passage d'une conception essentialiste à une conception fonctionnaliste des propriétés publiques et du territoire dans lequel elles s'insèrent.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03631-1
EAN 9782275036311
Titre La circulation des biens entre personnes publiques
Sous-titre Prix de thèse 2010 de l'Association française pour la recherche en Droit administratif
Date de parution 02/2011
Nombre de pages 626
Numéro de tome 265
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nathalie Bettio
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
Format Papier

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