La circulation des mineurs étrangers aux frontières

Passeport, visa, document de circulation pour étranger mineur, titre d'identité républicain, document de voyage collectif, régimes spéciaux, jurisprudence.

Le mineur étranger jouit en France d'un statut particulier puisqu'il n'est pas soumis à la détention d'un titre de séjour, et que son âge le protège contre presque toutes les formes d'éloignement du territoire. Mais lorsqu'il s'agit de franchir la frontière française, l'enfant étranger se trouve confronté aux règles fixées par la politique de gestion des flux migratoires. À l'instar des adultes, il doit produire visa et passeport et justifier de diverses conditions pour accéder au territoire français, dont il peut se voir refuser l'entrée.

La règlementation française prévoit cependant, pour les mineurs étrangers résidant sur son sol, les conditions de leur mobilité hors de France et de leur retour. L'Union européenne, de son côté, s'est préoccupée des jeunes ressortissants des pays tiers qui résident sur le territoire des États membres avec le statut d'élèves, en créant, pour eux, un document de voyage spécifique pour circuler à l'intérieur de l'Europe.

Ces conditions de la circulation des mineurs étrangers aux frontières françaises sont présentées dans le présent Cahier juridique qui reproduit en annexe l'ensemble des textes pertinents.