La civilisation de l'exécution forcée

Civiliser signifie « rendre plus civil, plus aimable, plus raffiné ». En droit des procédures civiles d’exécution, la civilisation, concept mis au jour par Philippe Hoonakker, est la recherche d’équilibre entre les droits du créancier, qui doivent primer, et le respect de la dignité du débiteur. C’est l’idée d’une efficacité à visage humain, d’un « progrès pour tous ». C’est le glaive allié au sourire.
Comme les procédures civiles d’exécution qu’elle caractérise, la civilisation de l’exécution forcée d’une part se nourrit, d’autre part constitue le prolongement des droits substantiels. La montée en puissance des droits fondamentaux est-elle de nature à conforter le phénomène de civilisation ou au contraire à l’éroder ? Selon les disciplines de droit substantiel traversées par le droit des procédures civiles d’exécution, le curseur est-il orienté tantôt vers
l’efficacité de la procédure, au service du créancier, tantôt davantage vers la sauvegarde des intérêts du débiteur ?
C’est toute la question de l’universalité ou de la variabilité de la notion de civilisation de l’exécution forcée qui est posée ici.

Sous la direction de Sylvie Pierre-Maurice, Nathalie Pierre et Sâmi Hazoug.
Sylvie Pierre-Maurice est Maître de conférences HDR à l'université de Strasbourg, directrice du M2 Justice, Procès, Procédures à Strasbourg et membre du CDPF.
Nathalie Pierre est Maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes, faculté de droit et membre du CRJ.
Sâmi Hazoug est Maître de conférences à l'université Marie et Louis Paster, directeur du master Droit de l'Entreprise de l'UMLP et membre du CRJFC.
Contributions de Nicolas Chifflot, Natalie Fricero, Sâmi Hazoug, Jérôme Lasserre Capdeville, Christine Lebel, Guillaume Payan, Jean-Denis Pellier, Nathalie Pierre, Sylvie Pierre-Maurice, Catherine Tirvaudey.