La CJUE et la protection des droits fondamentaux face à la répression des migrations irrégulières

> Droit international.

La Cour de justice de l’Union européenne, avec son action interprétative, joue un rôle majeur dans la définition du niveau de protection des droits fondamentaux des migrants en condition irrégulière dans l’UE. Les compétences limitées de l’UE en matière migratoire, partagées avec les États membres, n’ont pas empêché la CJUE d’affirmer des principes généraux de droit qui ont marqué l’évolution de l’activité législative européenne, au point de contrecarrer l’action répressive mise en exergue par les États membres et parfois par l’UE elle-même.

La première partie de cet ouvrage est consacrée aux limites de l’action interprétative de la CJUE. La dimension territoriale étant le fil conducteur de la recherche, l’analyse montre d’abord les obstacles qui s’opposent à une action efficace des juges de Luxembourg face à la répression « avant l’entrée » et « à la sortie » des migrants. En effet, tant les accords pris par l’UE ou par ses États membres avec des pays tiers pour empêcher les départs, que les accords de réadmission visant les retours des migrants en condition irrégulière vers leur pays d’origine ou vers des pays de transit se placent souvent à l’extérieur des compétences de la CJUE. La deuxième partie se concentre sur les pratiques de répression des migrations irrégulières sur le territoire de l’UE. L’importance du mécanisme du renvoi préjudiciel est mise en exergue à partir du contentieux pénal sur la criminalisation des migrations et le contentieux administratif sur la répression du même phénomène.

Il s’agit d’un ouvrage tout aussi complet que versatile, qui vise un public large : chercheurs et experts du milieu académique, décideurs politiques au niveau national et européen ainsi que praticiens en matière des migrations et droits fondamentaux. Le juge de la CJUE Jean-Claude Bonichot, en remarquant la précision et l’exhaustivité de l’analyse qui caractérisent cet ouvrage a dit : « Il y a là une mine de renseignements précieuse pour tous ceux qui, avocats, ONG, administrateurs ou juges s’occupent de cette matière ».

Postface de François Crépeau et Sylvie Sarolea.
Roberto Angrisani est docteur en droit public, droit international et européen, chercheur associé à la Chaire Jean Monnet de l’Université Laval (Canada) et au CRDEI de l’Université de Bordeaux (France). Il est aussi expert en droit fondamentaux, migrations et protection des données personnelles et fonctionnaire européen au sein de l’Agence de l’UE pour la gestion des systèmes d'informations à large échelle dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA).