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La clause réputée non écrite - Sophie Gaudemet

La clause réputée non écrite

Préface de Yves Lequette - Prix de la Chambre des Avoués près la Cour d'appel de Paris, Prix Claude Berthault de l'Académie des Siences Morales et Politiques, Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

N° de réf. 9782717852516

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Résumé
La liste des clauses « réputées non écrites » est fort longue et constamment enrichie. Du droit de la consommation au droit des assurances, du droit de la copropriété au droit des sociétés, de la procédure civile au droit du bail..., peu nombreux sont les domaines qui échappent à l'édiction, en législation, de clauses réputées non écrites. Le juge aussi contribue à l'extension du domaine de ces clauses lorsqu'il en découvre en dehors de dispositions législatives.

En doctrine pourtant, la sanction consistant à réputer non écrite une clause est plus souvent évoquée qu'elle n'est véritablement analysée. Elle a été rattachée à ce qui était connu : la théorie des nullités. Une intuition commence toutefois à se faire jour, en jurisprudence et en doctrine, selon laquelle le réputé non écrit pourrait désigner une sanction originale, distincte de la nullité. C'est cette intuition que l'auteur s'attache à vérifier, entreprenant l'étude d'une sanction fréquemment utilisée mais jamais clairement identifiée.

Sophie Gaudemet, maître de conférences, enseigne le droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-5251-6
Titre La clause réputée non écrite
Sous-titre Préface de Yves Lequette - Prix de la Chambre des Avoués près la Cour d'appel de Paris, Prix Claude Berthault de l'Académie des Siences Morales et Politiques, Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Date de parution 09/2006
Nombre de pages 380
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sophie Gaudemet
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Recherches Juridiques
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
ISBN10 2-7178-5251-4
Format Papier
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