La clémence et la constitution Belge

amnistie, grâce et prescription

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35,50 €
  • : Bruylant
  • : 01/2007
  • : 978-2-8027-2307-3
178 pages
Résumé

Résumé

En Belgique comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de
clémence les plus traditionnelles. Dans le présent ouvrage, les auteurs entendent situer ces trois mesures au regard de la Constitution belge.
En effet, celle-ci leur procure une assise ou, à tout le moins, assigne des limites à leur usage, de telle sorte qu'en émerge un droit constitutionnel de la clémence en matière pénale.
L'étude de ce droit débouche sur une interrogation plus théorique : si la clémence est bien une valeur constitutionnelle, quels en sont les traits essentiels ? L'ouvrage se rattache aux disciplines
du droit constitutionnel, du droit pénal et de la théorie générale de l'Etat.
Marc Verdussen est professeur de droit constitutionnel à l'Université Catholique de Louvain (UCL).
Elise Degrave est assistante à la Faculté de droit des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur (FUNDP) et chargée d'enseignement à l'Institut Libre Marie Haps
.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2307-3
EAN 9782802723073
Titre La clémence et la constitution Belge
Sous-titre amnistie, grâce et prescription
Date de parution 01/2007
Nombre de pages 178
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marc Verdussen
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Format Papier
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