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La codification - Bernard Beignier

La codification

Sous la direction de Bernard Beignier

N° de réf. 9782247025220

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Résumé
Ce n'est pas un vain symbole que, tant le Président de la République lors de la cérémonie de son investiture, tant le Premier Ministre lors de son discours de politique générale, en 1995, aient tous deux évoqué, comme une nécessité désormais urgente, de codifier l'ensemble du droit français. On peut même affirmer que la codification est liée au phénomène, inéluctable, de l'inflation législative. Seul le cadre d'un code rend lisible (à tous les sens du terme) et donc applicable une loi très éloignée des principes généraux, telle qu'elle était au xixe siècle, et qui a, semble-t-il, une vocation à entrer dans le détail.

Ce phénomène n'est pas purement français. On assiste à une révision de bien des codes dans les pays de tradition de droit écrit. Ainsi, proches de nous par la distance, l'affection ou l'histoire, les Pays-Bas, le Québec.

Le colloque organisé à Toulouse par l'institut d'études judiciaires de la faculté de droit. et par l'ordre des avocats de cette ville, a permis une utile confrontation entre les acteurs de la nouvelle codification "à droit constant" et les universitaires. Au-delà, il a permis une vue sur d'autres pays, d'autres modèles.

Contributions de Bernard Beignier, Marie-Michèle Blouin, Guy Braibant, Dominique Bureau, André Cabanis, Gérard Cornu, Jean-Paul Cottin, Jean Foyer, Pierre-Yves Gautier, Jean-Louis Gazzaniga, Jacques Héron, Philippe Malaurie, Sylvaine Peruzzetto, Bruno Oppetit, Gabriel Roujou de Boubée, Denis Tallon, Mohamed Zine.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-02522-0
Titre La codification
Sous-titre Sous la direction de Bernard Beignier
Date de parution 11/1996
Nombre de pages 224
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Beignier
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Autres ouvrages
ISBN10 2-247-02522-6
Format Papier
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