La codification de la procédure administrative

Étude autour du code des relations entre le public et l'administration

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698 pages
Résumé

Résumé

La codification de la procédure administrative entretient une confrontation entre deux mythes fondateurs, réputés inconciliables, du droit civil et du droit administratif français : la codification et son patrimoine napoléonien ; la jurisprudence et sa filiation au Conseil d'État. L'une exclut l'autre puisqu'elles occupent le même espace symbolique, celui de l'avènement d'un droit général, unifié et systématique. La thèse défendue propose de déconstruire cette opposition, quelque peu manichéenne, via l'étude du nouveau code des relations entre le public et l'administration. Les caractéristiques généralistes de ce code et la reprise de solutions jurisprudentielles s'associent aux mythes civilistes et administrativistes pour mieux les désavouer. La codification rencontre la jurisprudence et les équilibres fondamentaux de la matière demeurent immuables : aucune sclérose du droit, aucun déclassement du juge. L'analyse de cette transition pacifique ramène la codification à une simple technique d'arrangement systématique (pour paraphraser la célèbre formule de François Gény). Elle est modelée par son utilisateur, en l'occurrence le Conseil d'Etat, qui a su l'adapter à son héritage jurisprudentiel. Ainsi banalisée dans un domaine qui lui était particulièrement rétif, la codification pourrait s'étendre au-delà de certaines frontières encore vierges du droit administratif et renforcer, sans crainte, l'accessibilité de ses sources.

Préface de Fabrice Melleray, Professeur à l'École de droit de Sciences Po.
Thomas Boussarie est Maître de conférences à l'université Paris Nanterre et Docteur en droit public de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-598-6
EAN 9782849345986
Titre La codification de la procédure administrative
Sous-titre Étude autour du code des relations entre le public et l'administration
Date de parution 02/12/2021
Nombre de pages 698
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thomas Boussarie
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Bibliothèque des thèses
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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