La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne

Cet ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre d'excellence Jean Monnet Europe Capitole les 20 et 21 juin 2019. La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne est un thème qui illustre d'abord un phénomène rare, à savoir l'apparition d'une nouvelle discipline :le droit administratif européen.
La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne est un thème qui illustre d'abord un phénomène rare, à savoir l'apparition d'une nouvelle discipline :le droit administratif européen.
Cet ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre d'excellence Jean Monnet Europe Capitole les 20 et 21 juin 2019. Le thème est, dans un premier temps, abordé dans une perspective comparatiste permettant d'en identifier les contours. Sont ensuite présentées les visions institutionnelles opposées qui ont empêché à ce jour l'aboutissement d'une telle entreprise, ainsi que les propositions de codification disponibles. Sont enfin explorées les perspectives ouvertes par cette problématique sur le terrain des actes juridiques ou plus largement de l'action de l'Union européenne.

Sous la Direction de Marc Blanquet, IRDEIC et Grégory Kalflèche, IMH
Professeurs à l'Université Toulouse 1 Capitole

Auteurs :
Mathias Amilhat, Maître de conférences à l'Université de Lille
Marc Blanquet, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
Isabelle Boucobza, Professeur à l'Université Paris Nanterre
Sabino Cassese, Ancien juge à la Cour constitutionnelle italienne, Professeur émérite à l'Ecole Normale Supérieure de Pise
Dominique Custos, Professeur à l'Université de Caen
Olivier Dubos, Professeur à l'Université de Bordeaux
Diana Urania Galetta, Professeur à l'Université de Milan
Marta Hirsch-Ziembinska, Chef d'Unité au sein du bureau du Médiateur Européen
Grégory Kalflèche, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
Thomas Manrique, doctorant (IRDEIC) à l'Université Toulouse 1 Capitole
Fabienne Péraldi-Leneuf, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Thomas Perroud, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Paris II
Pavel Svoboda, Député européen
Jacques Ziller, Professeur à l'Université de Pavie I