La codification du droit international privé français à l’heure européenne

La codification du droit international privé français à l’heure européenne est un cycle que les analyses de droit comparé viennent clore. Ce dernier opus a permis de rassembler des spécialistes de droit international privé et de droit comparé autour du projet français de code de droit international privé remis au Garde des Sceaux le 21 mars 2022. Après un retour sur l’esprit de la codification par l’un des membres du groupe de travail (Cyril Nourissat), les points de vue comparatifs sont d’abord exprimés depuis d’autres États membres de l’Union, également confrontés au défi de l’existence d’un code national ou assimilé à côté du droit de l’Union. Les regards belge (Patrick Wautelet), allemand (Eva-Maria Kieninger) et italien (Pietro Franzina) permettent d’apprécier diverses configurations. Des regards suisse (Gian Paolo Romano), étatsunien (Christohper Whytock) et brésilien (Gustavo Ferraz de Campos Monaco) autorisent une prise de recul supplémentaire sur l’exercice de codification et l’empreinte de la dynamique européenne sur celle-ci. La discussion est prolongée de conclusions (Sabine Corneloup) qui ne sont que temporaires, dans la mesure où le code discuté demeure à l’état de projet à l’heure où sont écrites ces lignes.

Ludovic Pailler est professeur de droit privé et de sciences criminelles, Directeur, Clinique juridique de l'Université Jean Moulin, Vice-Président en charge du Pilotage et de la coordination des projets transversaux, Assesseur du Doyen en charge de la Licence, Directeur du Master Droit et Activités numériques.