La collectivisation des recours en droit de la consommation

Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours illustre un changement de paradigme dans la prévention et la résolution des litiges consuméristes de masse. Toutefois, les réformes initiées par la loi du 17 mars 2014, ayant instauré l'action de groupe en droit français, ont débouché sur des résultats insatisfaisants. Aussi, à la veille d'un nouvel élan en faveur des recours collectifs, d'origine européenne cette fois, cette étude vise non seulement à expliquer les termes de cet échec, mais aussi à proposer différentes améliorations de ces mécanismes sur le plan interne et infranational.

Avant-propos de Fabien Marchadier, Professeur à l'université de Poitiers.
Préface de Romain Dumas, Maître de conférences HDR à l'université de Limoges.
Omar Kafi Cherrat est docteur en droit privé, qualifié aux fonctions de Maître de conférences. Il est enseignant-chercheur contractuel à l'université Toulouse Capitole et membre de l'IDP (Institut de droit privé).