La colocation au regard des polices de l'urbanisme et du logement

Expédié dès la fin du confinement

60,00 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 02/2020
  • : 978-2-8072-0625-0
100 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

Investir dans la colocation : à quoi faut-il être attentif ?
La colocation a la cote depuis de nombreuses années dans les villes.

Ce phénomène sociétal n'est néanmoins pas régi juridiquement à Bruxelles comme en Wallonie, hormis les baux de colocation qui font depuis 2018 l'objet de règles spécifiques dans les deux Régions.

Que nous disent le droit de l'urbanisme et les autres aspects du droit du logement sur ce mode d'habitat urbain ?

Cet ouvrage, qui identifie les prescriptions applicables ou susceptibles de s'appliquer à la colocation, tente d'apporter des réponses à de nombreuses interrogations :
- Un permis d'urbanisme est-il requis pour transformer une maison unifamiliale en colocation ?
- En Région wallonne, un permis de location doit-il être obtenu pour mettre en colocation un bien ?
- La colocation doit-elle rencontrer les normes de salubrité (prévues au niveau fédéral et régional) ?
- À Bruxelles, la colocation est-elle soumise aux normes d'habitabilité contenues dans le titre II du Règlement régional d'urbanisme ?
- Les prescriptions en matière de sécurité incendie lui sont-elles applicables ?
- Etc.

Ces questions intéresseront les juristes qui pratiquent le droit de l'urbanisme et/ou le droit du logement, les administrations concernées, les acteurs, notamment associatifs, dans le domaine du logement, les privés qui souhaitent investir dans la colocation et le secteur de l'immobilier de manière générale.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0625-0
Titre La colocation au regard des polices de l'urbanisme et du logement
Numéro d'édition 1
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 100
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ulrich Carnoy
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier
  Loading...