La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Un organe de contrôle au service de la Charte africaine

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32,00 €
  • : Karthala
  • : 02/07/2013
  • : 978-2-8111-0943-1
512 pages
Résumé

Résumé

Organe quasi juridictionnel, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a été pendant près de vingt ans le seul instrument de contrôle du respect de la Charte africaine. Bien que son autorité reste encore trop peu reconnue, l'étude approfondie des effets de ses décisions démontre sa capacité à influer sur l'ordre juridique interne des États parties à la Charte.

Le souci d'affirmer sa légitimité a conduit la Commission à fonder son raisonnement en conformité aux principes des instruments internationaux et à la jurisprudence internationale, d'une part, et à obtenir un effet contraignant à ses décisions d'autre part. En effet, celle-ci va progressivement affirmer tant l'autorité de chose constatée des décisions « jurisprudentielles », par lesquelles elle constate ou non une violation de la Charte, que l'autorité interprétative des résolutions et des observations finales par lesquelles elle l'interprète. Cette démarche, qui repose entièrement sur le respect des règles et des principes fondant la doctrine internationale des droits de l'homme, a contribué à la mise en oeuvre de la Charte africaine.

Ce livre procède à un examen minutieux du fonctionnement de la Commission africaine et de la pratique des États contractants. Il révèle que les décisions ont eu des effets remarquables dans certains ordres juridiques internes, allant jusqu'à modifier des pratiques profondément ancrées dans le droit national. Tout en reconnaissant l'effectivité limitée de ces décisions ainsi que les résistances des États, il ouvre des perspectives en traçant des voies à suivre pour promouvoir les droits de l'homme et des peuples en Afrique.

Rachidatou Illa Maikassoua enseigne le droit public à l'Université de Tahoua (Niger). Elle a été chargée de cours à l'Institut du droit des affaires internationales à l'Université du Caire. Elle a été consultante pour le compte de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8111-0943-1
EAN 9782811109431
Titre La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
Sous-titre Un organe de contrôle au service de la Charte africaine
Date de parution 02/07/2013
Nombre de pages 512
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rachidatou Illa Maikassoua
Editeur / Collection / Sous-collection Karthala
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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