La commune et la crémation

Préface de Maurice Thoré

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59,00 €
  • : Territorial éditions
  • : Dossier d'experts
  • 4e édition
  • : 02/2008
  • : 978-2-35295-294-7
120 pages
Résumé

Résumé

La crémation en France concerne désormais plus d'un décès sur quatre.

Alors que ce nombre ne cesse d'augmenter, les sénateurs ont adopté une proposition de loi destinée à limiter la liberté des familles en matière de destination des cendres. Ce texte n'ayant pas été étudié par l'Assemblée nationale avant les élections législatives, un décret consacré à la destination des cendres a été publié.

Bien que le décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres apporte de sensibles modifications concernant le devenir des cendres des défunts ayant fait l'objet d'une crémation, la volonté du gouvernement a été de choisir une voie médiane entre l'état actuel du droit et la volonté réformatrice initiée par le Sénat en juin 2006.

La quatrième édition de cet ouvrage est à jour de ces nouveaux textes et des nouvelles questions qu'ils posent.

Damien Dutrieux a enseigné le droit public à l'université de Lille ainsi qu'à l'institut d'études politiques de Lille et au CNFPT de Lille. Spécialiste du droit électoral et du droit funéraire, il est chargé de formation continue en législation funéraire et en contentieux des opérations funéraires au CNFPT de la Première Couronne de 1'11e-de-France. Il a en outre enseigné le contentieux des opérations funéraires au CNFPT de Rouen et rédigé de nombreuses publications dans les revues spécialisées en la matière.
Chargé d'enseignement à l'université de Valenciennes, il est également consultant associé auprès du Cridon du Nord-Est pour le droit des collectivités territoriales, la législation funéraire et le droit de l'urbanisme.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35295-294-7
Titre La commune et la crémation
Sous-titre Préface de Maurice Thoré
Numéro d'édition 4
Date de parution 02/2008
Nombre de pages 120
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Damien Dutrieux
Editeur / Collection / Sous-collection Territorial éditions / Dossier d'experts
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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