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La commune et les associations - François Valembois

La commune et les associations

N° de réf. 9782701319964

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Résumé
Les associations et les communes sont des partenaires indissociables et, à ce titre, doivent développer des relations privilégiées. Une association est d'autant plus efficace lorsqu'elle est reconnue par sa commune et cette dernière est d'autant plus vivante quand son réseau associatif est dense et riche.

Le tissu associatif, quel que soit son domaine d'activité, représente un poids économique non négligeable dans une commune grâce, notamment, aux emplois qu'il génère.

Cette nouvelle édition, entièrement refondue, a pour but d'aider les associations et les communes à mieux se connaître pour mieux travailler ensemble.

Véritable guide pratique des relations entre elles, il fourmille d'exemples et de cas concrets. Sont ainsi évoquées les questions suivantes :
- Comment une commune peut-elle apporter son aide à un club sportif ?
- Quel est le risque d'une association paramunicipale ?
- Qu'est-ce qu'un élu intéressé ? Que risque-t-il ?
- Qu'est-ce que l'intérêt public local d'une subvention municipale ?
- Un président d'EPCI peut-il refuser le prêt d'une salle à une association ?
- Quels sont les critères pour délivrer une subvention à caractère social ?
- Une association organisant un vide-grenier peut-elle occuper gratuitement le domaine public communal ?
- Un maire peut-il interdire une rave-party organisée sous le couvert d'une association ?
- Quelles sont les autorisations qu'une association doit recueillir pour ouvrir une buvette ? Pour organiser un loto ?

S'appuyant sur les textes législatifs et réglementaires, la jurisprudence la plus récente, les réponses ministérielles et les rapports des chambres régionales des comptes, cet ouvrage constitue un outil de référence tant pour les gestionnaires locaux que pour les dirigeants d'associations.

François Valembois, administrateur territorial général, est actuellement sous-préfet après avoir exercé les fonctions de directeur général des services de grandes collectivités.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-1996-4
Titre La commune et les associations
Numéro d'édition 3
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 676
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Valembois
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Les Indispensables
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Thème secondaire Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier
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