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La commune et les cultes  - Rémi Rouquette

La commune et les cultes

N° de réf. 9782281124972

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22,00 €
Résumé
Avec le centenaire de la loi de séparation des Églises et de l'État, une sensibilité accrue du public oblige la commune à une vigilance renforcée pour respecter scrupuleusement le droit en vigueur. Comme pour toutes les personnes publiques, ce principe de séparation et celui de laïcité régissent les actions de la commune, interdisant généralement les subventions et obligeant à une stricte neutralité religieuse dans les lieux et services publics, et dans les activités de police. Mais la commune est plus spécialement concernée en raison de la sensibilité de certaines de ses attributions.
La commune et les cultes identifie et explique les segments du droit des cultes applicables à la commune (ainsi qu'aux EPCI) dans la très grande variété de domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subventions, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de plus en plus prononcée. L'ouvrage aborde également le régime particulier de l'Alsace-Moselle où survit l'ancien régime des cultes reconnus, et ceux encore plus particuliers de la Guyane et des collectivités d'outre-mer.

Rémi Rouquette, docteur en droit public et en linguistique, est avocat au Barreau de Melun et ancien maître de conférences.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12497-2
Titre La commune et les cultes
Date de parution 01/2005
Nombre de pages 176
Numéro de série 11
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rémi Rouquette
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Les guides juridiques de la Gazette / Les pratiques juridiques locales
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN10 2-281-12497-5
Format Papier
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