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La commune et les étrangers

Préface de Danièle Lochak

N° de réf. 9782281124507

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22,00 €
Résumé
Malgré un encadrement législatif, réglementaire et jurisprudentiel particulièrement prononcé, on ne peut que constater, s'agissant des étrangers, l'importance des pratiques locales et leur extrême variété. C'est sans doute qu'il n'y a pas de réponse à la question sous-jacente qui accompagne toute décision en la matière : faut-il mettre en oeuvre des dispositifs spécifiques pour les étrangers ou faut-il se limiter au respect d'une tradition juridique française ne connaissant ni race, ni minorité ethnique, religieuse ou linguistique, pour ne reconnaître que des habitants, des usagers du service public ?
La loi du 26 novembre 2003 modifie la donne: la commune constitue désormais un échelon important de la politique migratoire. Elle étend considérablement les compétences du maire, auparavant souvent indirectes, en matière d'héberge-ment, de regroupement familial, d'attribution de carte de séjour, de mariage, d'état civil, etc.
La commune et les étrangers, analysant tant l'action décentralisée des autorités communales que les compétences déconcentrées du maire comme officier de police judiciaire ou officier d'état civil, passe en revue l'ensemble des compétences municipales et éclaire parfaitement la dimension administrative, sociale et juridique des questions auxquelles les maires sont confrontés.

Christophe Daadouch est docteur en droit public et formateur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12450-7
Titre La commune et les étrangers
Sous-titre Préface de Danièle Lochak
Date de parution 11/2004
Nombre de pages 176
Numéro de série 10
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Daadouch
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Les guides juridiques de la Gazette / Les pratiques juridiques locales
Thème Droit > Droit des étrangers
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
ISBN10 2-281-12450-9
Format Papier
End promotion date non applicable
Prix hors promotion TTC non applicable
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