La compensation dite multilatérale

Fleuristes, artisans, filiales d'un grand groupe, banquiers, intermédiaires financiers : tous ont un point commun, lorsqu'ils entretiennent des relations d'affaires enchevêtrées avec leurs partenaires, de souhaiter ne régler ou ne recevoir que le solde de leurs créances et de leurs dettes. C'est évoquer la compensation dite multilatérale, objet de cette étude.

On découvre alors le paradoxe par lequel une compensation opère en l'absence de réciprocité des obligations qu'il s'agit d'éteindre. Or, la compensation multilatérale ne saurait exister. Pas davantage, la combinaison de la novation et de la compensation ne rend compte des mécanismes de simplification des paiements par versement d'un solde unique. Les risques liés à une assise juridique inexacte conduisent à proposer une autre qualification de tels mécanismes.

L'organisation par le droit d'une situation caractérisée par un enchevêtrement de créances et de dettes repose sur le traitement juridique de l'intérêt commun aux titulaires de ces obligations. L'originalité et la spécificité des mécanismes de simplification des paiements résultent du lien qui unit une pluralité de personnes poursuivant le même objectif. L'intérêt commun est alors satisfait soit par l'intervention d'un mandataire commun soit par le recours à l'acte conjonctif. Un régime de droit commun des mécanismes de simplification des paiements peut être ainsi proposé : il tient du respect à la fois de l'intérêt commun et des règles propres aux institutions civilistes utilisées pour le satisfaire. Toutefois, sur les marchés financiers et interbancaires, seul un régime spécifique permet d'assurer la sécurité et la rapidité d'exécution des opérations.


Anne-Valérie Delozière-Le Fur est docteur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).