La compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales en France et au Japon

Contributions en français et en japonais

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32,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : 07/2007
  • : 978-2-7314-0591-0
  • : Plusieurs langues
218 pages
Résumé

Résumé

La France et le Japon s'interrogent tous deux sur les relations financières qu'entretiennent l'État et les collectivités territoriales. La France est concernée plus particulièrement par les compensations financières et le Japon s'intéresse, lui, à la garantie des ressources.
En France, l'autonomie financière des collectivités territoriales fait l'objet d'un débat, renouvelé par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 et la loi du 13 août 2004.
L'Etat japonais, lui, a réduit considérablement le montant de la dotation et a supprimé certaines subventions, ce qui a eu pour effet de réduire le volume du budget des collectivités territoriales.
Ces différentes situations ont amené les rapporteurs à s'interroger sur les problèmes soulevés par les compensation financières, la garantie des ressources et ce que devraient être les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales dans ces deux pays.

Sous la direction de M. Kazuyuki Shikata, Directeur Général du Clair Paris, et du Professeur J.M. Pontier, Directeur de l'école doctorale de sciences juridiques et politiques et du centre de recherches administratives.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0591-0
Titre La compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales en France et au Japon
Sous-titre Contributions en français et en japonais
Date de parution 07/2007
Nombre de pages 218
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Plusieurs langues
Auteur(s) Centre japonais des collectivités locales, Jean-Marie Pontier, Kazuyuki Shikata
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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