La compensation internationale des pertes

> Droit belge.

D’une manière critique et orientée vers la pratique, le terrain de jeu de la compensation internationale des pertes est examiné, tant la possibilité de déductibilité que les règles d’approche, et ce dans un cadre belge, européen et à partir d’un contexte conventionnel. D’une part, la jurisprudence de la Cour européenne de justice est en constante évolution, l’application pratique de la déduction des pertes internationales étant de plus en plus affinée et clarifiée. D’autre part, le cadre juridique belge a été profondément remanié par la loi de réforme du 25 décembre2017, l’arrêté royal du 9 décembre 2019 et les lois de réparation du 27 juin 2021 etdu 21 janvier 2022.

Outre une analyse concise du cadre juridique dans un contexte européen et conventionnel, tous les aspects de la compensation internationale des pertes seront abordés systématiquement sous un angle pratique sur la base d’exemples concrets élaborés avec un accent particulier porté sur les ambiguïtés, les difficultés et les optimisations. Une attention particulière sera accordée aux possibilités offertes par le droit national pour l’utilisation efficace des pertes des établissements stables étrangers par le siège social belge, des pertes des sociétés affiliées étrangères par l’attribution d’un transfert intra-groupe (consolidation fiscale), des pertes des sociétés étrangères à la suite de réorganisations transfrontalières et de transferts de siège.

Pieter-Jan Wouters est Senior Corporate Manager chez EY. Il assiste et conseille les entreprises en matière de fiscalité des entreprises et de fiscalité internationale. Il est l'auteur de plusieurs contributions fiscales, chargé de cours à University College Leuven-Limburg (UCLL) et conférencier lors de divers séminaires.
Kevin Pôtel est Senior Consultant chez EY, au sein du département des impôts sur les sociétés. Il apporte son aide et ses conseils aux entreprises en matière de fiscalité belge et internationale.