Retour à la liste
La compétence d'incrimination de l'Union européenne - Perrine Simon

La compétence d'incrimination de l'Union européenne

Prix Aguirre-Basualdo/Rubinstein en droit et sciences politiques de la Chancellerie des universités de Paris, Prix Vendôme attribué par le Ministère de la Justice français et la Mission de recherche sur le droit et la justice

N° de réf. 9782802762232

Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

- Livraison à 0.01€

130,00 €
Résumé
La compétence d'incrimination de l'Union européenne renvoie au pouvoir qu'a l'Union, depuis le traité de Lisbonne, d'ériger des comportements socialement dangereux en infraction, de les criminaliser. Un tel pouvoir soulève la question fondamentale de savoir quelles conduites peuvent être légitimement interdites par la communauté qu'est l'Union européenne et quelles valeurs méritent d'être protégées pénalement. Cet ouvrage offre une réflexion sur l'existence d'une communauté de valeurs - une identité pénale européenne - guidant le pouvoir pénal européen en envisageant l'existence de la compétence d'incrimination puis son exercice et en s'appuyant à la fois sur la théorie des compétences et sur les paradigmes du droit pénal. L'auteure soutient que les choix d'incrimination du législateur européen doivent être examinés par la Cour de justice de l'Union européenne et qu'un encadrement de la politique pénale européenne pourrait se matérialiser dans le cadre d'un contrôle de proportionnalité approfondi fondé sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union.

En contribuant à l'effort de conceptualisation du droit pénal européen par la doctrine, cet ouvrage se destine à un public universitaire tant spécialisé en droit européen qu'en droit pénal. Plus largement, il se destine aussi aux professionnels de la justice (magistrats, avocats...) et aux acteurs de la négociation de la législation pénale européenne.

Préface d'Edouard Dubout et Stefan Braum.
Perrine Simon est docteure de l'Université Paris Est et de l'Université du Luxembourg, qualifiée aux fonctions de Maître de conférences en droit public. Elle s'est vue attribuer le prix Aguirre Basualdo/Rubinstein en droit et sciences politiques de la Chancellerie des universités de Paris et le prix Vendôme du ministère de la justice français. Elle est actuellement Officier de liaison pour l'Université du Luxembourg basée à la Faculté de droit de l'Université nationale du Laos.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6223-2
Titre La compétence d'incrimination de l'Union européenne
Sous-titre Prix Aguirre-Basualdo/Rubinstein en droit et sciences politiques de la Chancellerie des universités de Paris, Prix Vendôme attribué par le Ministère de la Justice français et la Mission de recherche sur le droit et la justice
Date de parution 06/2019
Nombre de pages 558
Numéro de série 59
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Perrine Simon
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne / Thèses
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...