La compétence en arbitrage international relatif aux investissements

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131,00 €
  • : Bruylant
  • : 11/2012
  • : 978-2-8027-3574-8
622 pages
Résumé

Résumé

Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions importantes en droit des investissements : la notion d'investissement et la notion d'investisseur. Il décrit de manière exhaustive la jurisprudence arbitrale développée en la matière.
Au travers de cette synthèse, l'auteur y étudie de manière plus approfondie le processus de qualification de l'investissement étranger devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque instrument normatif s'applique à un champ précis et limité. Et pour déterminer sa compétence - élément décisif pour connaitre ou non de l'affaire - ,l'arbitre du CIRDI doit, d'une part, différencier les opérations de contrôle des conditions d'investissement et celles des conditions de nationalité, et d'autre part, distinguer les normes à l'origine de la compétence arbitrale, celles issues des Traités bilatéraux d'investissements (TBI) et celles venant de la Convention de Washington, les unes ne supplantant pas les autres.
Seront directement intéressés par un tel ouvrage les arbitres et juges des tribunaux internationaux ainsi que les avocats et juristes spécialisés en arbitrage international, en arbitrage commercial international, en arbitrage transnational, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit international public et en droit international privé.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-3574-8
Titre La compétence en arbitrage international relatif aux investissements
Date de parution 11/2012
Nombre de pages 622
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dieudonné Édouard Onguene Onana
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Thème secondaire Comptabilité / Gestion > Gestion > Finance / Trésorerie / Investissement
Format Papier
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