La compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau de l'expérience belge à l'exigence d'une justice

Non disponible actuellement chez l'éditeur

48,70 €
  • : Bruylant
  • : 11/2005
  • : 978-2-8027-2058-4
240 pages
Résumé

Résumé

Adoptée en 1993 par des parlementaires enthousiastes, la loi dite de « compétence universelle » valut à la Belgique une notoriété sans pareille en propulsant ses juges à l'avant-plan de la lutte mondiale contre l'impunité. Son histoire mouvementée et les intenses polémiques qu'elle suscita justifiaient certainement que l'on consacre un livre à cette loi aujourd'hui abrogée ainsi qu'à l'avenir qui se dessine dans son sillage.

Mais l'analyse de la loi de compétence universelle ne présente pas qu'un seul intérêt historique. Elle aide également à mieux cerner les bouleversements qui secouent aujourd'hui nos ordres juridiques et qui témoignent du passage progressif d'un système de règles hiérarchisé et « pyramidal » vers un droit « en réseau », ourlé de boucles étranges. A travers une étude critique de la loi de compétence universelle et du contexte dans lequel elle s'inscrit, cet ouvrage permettra au lecteur de mesurer les pressions qui s'exercent actuellement sur des principes tels que la souveraineté étatique ou la séparation des pouvoirs, et de rêver, avec l'auteur, à l'émergence d'une justice pénale véritablement transnationale.

Une première version de cet ouvrage fut récompensée par le Prix Jacques Falys 2003 (Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain).

Licencié en droit, diplômé des universités de Louvain (U.C.L.) et de Cambridge, Antoine Bailleux est aspirant au Fonds National de la Recherche Scientifique et rattaché aux Facultés universitaires Saint-Louis. Sous la direction du professeur F. Ost, il prépare actuellement une thèse de doctorat sur les relations entre droits fondamentaux et libertés de circulation dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2058-4
EAN 9782802720584
Titre La compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau de l'expérience belge à l'exigence d'une justice
Date de parution 11/2005
Nombre de pages 240
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Antoine Bailleux
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-2058-9
Format Papier
  Loading...