La compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau de l'expérience belge à l'exigence d'une justice

Adoptée en 1993 par des parlementaires enthousiastes, la loi dite de « compétence universelle » valut à la Belgique une notoriété sans pareille en propulsant ses juges à l'avant-plan de la lutte mondiale contre l'impunité. Son histoire mouvementée et les intenses polémiques qu'elle suscita justifiaient certainement que l'on consacre un livre à cette loi aujourd'hui abrogée ainsi qu'à l'avenir qui se dessine dans son sillage.

Mais l'analyse de la loi de compétence universelle ne présente pas qu'un seul intérêt historique. Elle aide également à mieux cerner les bouleversements qui secouent aujourd'hui nos ordres juridiques et qui témoignent du passage progressif d'un système de règles hiérarchisé et « pyramidal » vers un droit « en réseau », ourlé de boucles étranges. A travers une étude critique de la loi de compétence universelle et du contexte dans lequel elle s'inscrit, cet ouvrage permettra au lecteur de mesurer les pressions qui s'exercent actuellement sur des principes tels que la souveraineté étatique ou la séparation des pouvoirs, et de rêver, avec l'auteur, à l'émergence d'une justice pénale véritablement transnationale.

Une première version de cet ouvrage fut récompensée par le Prix Jacques Falys 2003 (Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain).

Licencié en droit, diplômé des universités de Louvain (U.C.L.) et de Cambridge, Antoine Bailleux est aspirant au Fonds National de la Recherche Scientifique et rattaché aux Facultés universitaires Saint-Louis. Sous la direction du professeur F. Ost, il prépare actuellement une thèse de doctorat sur les relations entre droits fondamentaux et libertés de circulation dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.