La compliance en droit bancaire et financier

La maîtrise de la liberté contractuelle du banquier, qui est essentielle pour atteindre l’objectif de stabilité du système financier, doit être complétée par une perception nouvelle de notre culture juridique. Jusqu’à présent, le droit dictait aux entreprises et aux banquiers de s’éloigner de pratiques répréhensibles pour échapper à toute sanction. Or, la compliance va désormais au-delà en imposant aux banquiers de justifier qu’ils ont mis en œuvre les dispositifs nécessaires afin d’éviter l’apparition de telles pratiques. Partant, la sanction tend à s’effacer au profit d’une régulation de leurs comportements par les opérateurs, laquelle consiste en une anticipation et une adhésion au système de prévention et de détection des risques.

Anthony Maymont est Maître de conférences HDR à l’université Clermont Auvergne, directeur du Master « Conformité et maîtrise des risques juridiques etfinanciers », et co-directeur du diplôme universitaire « Gouvernance, risques et conformité » de l’École de Droit. Il est également membre du Centre de recherche Michel de l’Hospital (UPR 4232).