Retour à la liste

La compliance : un monde nouveau ?

Aspects d'une mutation du droit

N° de réf. 9791090429802

  • 1re édition
  • Editeur : Panthéon-Assas Paris II
  • Collection : Colloques
  • ISBN : 979-10-90429-80-2
  • 168 pages - Parution : 11/2016

Expédié sous 2 à 5 jours

24,00 €
Résumé
La compliance irrite et surprend. Elle irrite car elle ne vient pas de chez nous mais des pays anglosaxons qui donnent des leçons à la planète et s'érigent, aux États-Unis en particulier, en pourfendeurs des comportements qui leur déplaisent dans le monde des affaires. Elle surprend car elle dépasse les exigences de nos codes qui, en obligeant les entreprises comme les citoyens à respecter les dispositions législatives et réglementaires d'ordre public, semblent se borner à condamner les pratiques anticoncurrentielles, la corruption active ou passive, le blanchiment d'argent, les abus de biens sociaux et autres escroqueries ou abus de confiance. La surprise vient de ce qu'il ne suffi t plus, désormais, de prétendre qu'on s'éloigne de telles pratiques répréhensibles.
Il faut, pour être « compliant », démontrer que l'on a pris les mesures nécessaires pour que personne, dans l'entreprise, ne se livre à de tels errements et qu'à défaut, on sait sanctionner pour ne pas devenir complice.

Avec les contributions de François Badie (Ministère de la Justice), Pascal Beauvais (Université de Paris Ouest Nanterre), Régis Bismuth (Sciences Po Paris), Emmanuel Breen (Université Paris-Sorbonne, Laurent Cohen-Tanugi Avocats), Guillaume Briant (Dechert LLP), Laurent Cohen-Tanugi (Laurent Cohen-Tanugi Avocats), Blandine Cordier-Palasse (BCP Executive Search), Christian Dargham (Norton Rose Fulbright), Antoine Gaudemet (Université Panthéon-Assas), Antoinette Gutierrez-Crespin (Ernst & Young), Marion Marhuenda (Norton Rose Fulbright), Astrid Mignon-Colombet (Soulez Larivière & Associés), Thomas Sely (Kroll Ontrack) et Jacques Sivignon (Dechert LLP).
Caractéristiques
ISBN13 979-10-90429-80-2
Titre La compliance : un monde nouveau ?
Sous-titre Aspects d'une mutation du droit
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/2016
Nombre de pages 168
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Antoine Gaudemet
Editeur / Collection / Sous-collection Panthéon-Assas Paris II / Colloques
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...