La composition pénale

De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999, souvent réformés et complétés depuis. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction.
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, concurrente de la composition pénale depuis la Loi Perben II, en est largement inspirée. Il était donc intéressant de s'attacher à dresser le bilan de sa mise en oeuvre.
Cette étude révèle une grande (trop grande) diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée.
La composition pénale participe aussi de la recomposition de la justice pénale à laquelle nous assistons.

Sylvie Grunvald et Jean Danet Maîtres de Conférences à la Faculté de Droit de Nantes sont membres du laboratoire Droit et changement social CNRS UMR 6028. Ils enseignent au sein du Master 2 Droit pénal et sciences criminelles, et de l'Institut d'Études Judiciaires à la Faculté de Droit de Nantes.