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La composition pénale - Sylvie Grunvald, Jean Danet

La composition pénale

Une première évaluation

N° de réf. 9782747578813

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17,50 €
Résumé
De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999, souvent réformés et complétés depuis. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction.
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, concurrente de la composition pénale depuis la Loi Perben II, en est largement inspirée. Il était donc intéressant de s'attacher à dresser le bilan de sa mise en oeuvre.
Cette étude révèle une grande (trop grande) diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée.
La composition pénale participe aussi de la recomposition de la justice pénale à laquelle nous assistons.

Sylvie Grunvald et Jean Danet Maîtres de Conférences à la Faculté de Droit de Nantes sont membres du laboratoire Droit et changement social CNRS UMR 6028. Ils enseignent au sein du Master 2 Droit pénal et sciences criminelles, et de l'Institut d'Études Judiciaires à la Faculté de Droit de Nantes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7475-7881-3
Titre La composition pénale
Sous-titre Une première évaluation
Date de parution 02/2005
Nombre de pages 201
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sylvie Grunvald, Jean Danet
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / BibliothèqueS de droit / Les Intégrales
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
ISBN10 2-7475-7881-X
Format Papier
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