La concession d'aménagement et ses alternatives

Contenu, passation, exécution

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55,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Pratique du droit
  • : 04/2019
  • : 978-2-281-13313-4
276 pages
Résumé

Résumé

Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'aménagement, mais elle n'est pas le seul. La collectivité peut, par exemple, choisir la régie, le mandat ou le projet urbain partenarial, en fonction du degré de maîtrise qu'elle souhaite exercer sur son projet et du risque financier qu'elle veut assumer.

Ce guide présente le contexte et les critères qui détermineront le choix de la collectivité. Il examine la passation, le contenu d'un contrat de concession, ainsi que des autres instruments disponibles.

En s'appuyant sur les contrats qui serviront de base à la relation entre la personne publique et l'aménageur, cet ouvrage examine les aspects juridiques, fonciers, fiscaux et financiers qui guideront la collectivité dans la passation de son contrat d'aménagement.

Des schémas récapitulatifs ainsi que de nombreux renvois aux modèles de contrats figurant en annexe illustrent et rendent accessibles les outils dont disposent les collectivités pour mener à bien, contrôler et financer leurs opérations.

Cet ouvrage est destiné aux agents et cadres des services d'urbanisme et d'aménagement des collectivités, ainsi qu'aux aménageurs publics ou privés.

Jacques Debouverie est ingénieur urbaniste, spécialisé dans les domaines de l'aménagement, la promotion immobilière, la recherche foncière et le logement social. Il est ancien directeur de société d'économie mixte d'aménagement. En 2009, il a créé la société de conseil FutUrbain qu'il dirige. Il est également l'auteur de L'Altercité - rendre désirable la ville durable paru aux éditions Charles Léopold Mayer en 2017.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13313-4
Titre La concession d'aménagement et ses alternatives
Sous-titre Contenu, passation, exécution
Date de parution 04/2019
Nombre de pages 276
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Debouverie
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Pratique du droit
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire
Format Papier
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