La concession en débat

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  • : L.G.D.J
  • : Systèmes
  • : 06/05/2014
  • : 978-2-275-04295-4
Résumé

Résumé

Après plus de vingt ans de tergiversations, l'Union européenne a fini par adopter une directive sur les concessions en février 2014. Les trois années de débats qui ont précédé cet événement ont montré que la concession n'est pas un contrat public comme les autres ; elle suscite la controverse, parfois les passions, en Europe comme en France. Quand on parle de concession, deux camps s'opposent, les pro et les contra.
Les critiques de principe sont renouvelées, mais pas nouvelles ; elles n'ont jamais empêché le développement de la concession, mais ont des répercussions sur son régime juridique. Comment la controverse politicoidéologique et le jeu des intérêts ont-ils influencé le droit ? L'approche du débat pour et contre la concession sous l'angle du droit permet d'éclairer cette relation.
Ce grand débat, largement politique, n'est pas le seul. D'autres, plus techniques, sont en cours. Ils portent sur la différence entre concession et marché public, la réalité de la concurrence, la légitimité des droits exclusifs, la réalité du transfert du risque et sa portée juridique, le rééquilibrage des relations contractuelles et, à présent, la relation entre délégation de service public à la française et concession de la directive de 2014. Là encore les intérêts économiques et nationaux s'opposent les uns aux autres et les effets des grandes mutations en cours se font sentir.
L'issue de ces débats conditionne l'avenir de la concession qui, bien utilisée, peut être une précieuse arme anti-crise. Présenter thématiquement les termes des débats, suggérer des solutions, tel est l'objet de cet ouvrage.

Laurent Richer est avocat au Barreau de Paris, professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; il est l'auteur, aux éditions LGDJ, du Droit des contrats administratifs et de L'Europe des marchés publics.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04295-4
EAN 9782275042954
Titre La concession en débat
Date de parution 06/05/2014
Nombre de pages 224
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurent Richer
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Systèmes
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Format Papier

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