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La conclusion des contrats du commerce électronique - Florence Mas

La conclusion des contrats du commerce électronique

N° de réf. 9782275026374

  • Tome 437
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-02637-4
  • 448 pages - Parution : 06/2005

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Résumé
Essence même du commerce électronique, la conclusion des contrats par
voie électronique imprime à ces derniers leurs caractéristiques communes. Ce
sont des contrats à la fois dématérialisés, conclus à distance et qui revêtent une
dimension potentiellement internationale. Elle soulève également plusieurs
interrogations. Celles, d'abord, ressortissant au droit international privé,
concernant la détermination de la loi applicable. Les questions relatives à la
validité ou à l'efficacité au fond et en la forme des contrats du commerce
électronique, avec leurs implications notamment en matière de preuve ou de
protection du consommateur, occupent ensuite une place de premier plan.

Le traitement nécessairement théorique du sujet, fondé sur l'étude du droit
positif, récemment modifié dans le sens d'une adaptation au monde des réseaux
électroniques, est ici enrichi par l'auteur, qui nourrit sa réflexion sur l'ensemble
des interrogations passées, également d'un point de vue pratique, grâce à
l'analyse d'un abondant matériau contractuel, forgé par les acteurs du
commerce électronique. L'attention particulière accordée aux ressources
contractuelles elles-mêmes, comme autant de réponses possibles face aux
difficultés soulevées, vient ainsi éclairer de nombreux développements. La
dualité de cette approche donne à l'ouvrage un intérêt certain, non seulement
pour la doctrine mais encore pour les praticiens.

L'étude minutieuse du sujet permet de conclure que la passation des
contrats du commerce électronique peut désormais répondre de façon
satisfaisante, pour la grande majorité d'entre eux, aux conditions légales
classiquement posées en la matière et désormais complétées par l'exigence d'un
nouveau formalisme, le « formalisme électronique ». Il est en outre acquis que
les derniers points de friction, qui pourraient surgir entre la pratique
contractuelle du commerce électronique et le droit, seront résorbés, à court
terme, par l'adaptation prévue de certains textes, parmi lesquels figurent ceux
relatifs aux exigences posées en matière d'authenticité des actes juridiques.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02637-4
Titre La conclusion des contrats du commerce électronique
Date de parution 06/2005
Nombre de pages 448
Numéro de tome 437
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Florence Mas
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
ISBN10 2-275-02637-1
Format Papier
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