La concurrence au service des consommateurs et des entreprises (1 livre + 1 CD-Rom)

Rapport annuel 2015

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30,00 €
  • : La documentation française
  • : 07/2016
  • : 978-2-11-010365-9
294 pages
Résumé

Résumé

La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 a transformé le Conseil de la concurrence en Autorité de la concurrence. Cette autorité administrative est chargée de faire respecter le droit français et européen de la concurrence et de diffuser la culture de la concurrence auprès des décideurs publics et privés.

Cette réforme est le fruit d'une volonté politique forte du Parlement et du Gouvernement : donner à l'Autorité des pouvoirs et des moyens renforcés, afin de lui permettre de mener une politique de concurrence efficace. La concurrence, outil au service d’une économie plus innovante, dynamique et productive, bénéficie directement aux entreprises, notamment petites et moyennes, ainsi qu’aux consommateurs, sous forme de prix plus bas et d’un choix plus vaste de produits et services de meilleure qualité.

Cet ouvrage présente le bilan de son action et deux études thématiques : l’une consacrée aux effets congloméraux et l’autre à l’infraction unique, complexe et continue. Comme chaque année, il contient également une analyse détaillée de la pratique de l’Autorité et de la jurisprudence dont la vocation est de constituer un outil de travail pour les praticiens du droit de la concurrence.

Un CD-Rom comprenant les annexes du rapport est inséré en fin d'ouvrage.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-010365-9
EAN 9782110103659
Titre La concurrence au service des consommateurs et des entreprises (1 livre + 1 CD-Rom)
Sous-titre Rapport annuel 2015
Date de parution 07/2016
Nombre de pages 294
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre + CD-ROM
Langue Français
Auteur(s) Autorité de la concurrence
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Format Papier
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