La concurrence des recours en contentieux administratif

Préface de Jacques Petit

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  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 08/12/2021
  • : 9782343246420
514 pages
Résumé

Résumé

La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin, le Conseil d'État a créé une cause d'irrecevabilité, essentiellement appréhendée par l'exception de recours parallèle. Pour autant, cette notion doctrinale n'est qu'une manifestation historique d'une politique jurisprudentielle plus générale.

En particulier, lorsque deux recours permettent de faire juger une même prétention, le juge impose que soit exercé celui dont le domaine d'application est le plus limité. De ce fait, les requérants sont contraints de se soumettre au respect de conditions de recevabilité et de jugement particulières, déterminées par le législateur ou par le juge pour organiser certains contentieux spécifiques.

L'étude de la concurrence des recours renvoie ainsi à la manière dont le procès administratif peut être engagé et à la possibilité, pour les justiciables, de choisir librement, ou non, le recours qu'ils estiment le plus approprié pour faire trancher un contentieux administratif.

Steven Dutus a été enseignant-chercheur pendant six ans à l'Université de Rennes I, en ayant pour domaine de recherche le contentieux administratif. Docteur en droit public après avoir soutenu sa thèse en novembre 2020, il exerce désormais les fonctions de directeur général des services dans une collectivité territoriale.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-24642-0
EAN 9782343246420
Titre La concurrence des recours en contentieux administratif
Sous-titre Préface de Jacques Petit
Date de parution 08/12/2021
Nombre de pages 514
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Steven Dutus
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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