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La concurrence entre les sûretés - Claire-Anne Michel

La concurrence entre les sûretés

Prix de thèse Paris 1 - IRJS Prix Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté

N° de réf. 9782275060408

  • 1re édition
  • Tome 580
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-06040-8
  • 564 pages - Parution : 02/2018

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Résumé
Au cours du siècle écoulé, le droit des sûretés a subi de nombreuses mutations mais seule l'une d'elles est commune aux sûretés personnelles et réelles : la multiplication de leur nombre. Cette évolution pose inévitablement la question des rapports qu'entretiennent les sûretés entre elles et de l'avenir de chacune d'elles. Selon une approche classique, les sûretés-modèles - le cautionnement, le gage et l'hypothèque - seraient en crise et subiraient la concurrence de nouvelles sûretés - les sûretés de substitution. Dans cette perspective, la concurrence serait temporaire : elle annoncerait tant le monopole des sûretés de substitution que la disparition des sûretés-modèles.
Pourtant, l'étude du droit positif invite à une toute autre conclusion : le droit positif se révèle hostile à la concurrence. En effet, dans de nombreuses hypothèses, le législateur et, dans une moindre mesure, la jurisprudence entravent l'établissement d'une concurrence, préservant ainsi le domaine des sûretés-modèles. En outre, lorsque la concurrence entre les sûretés est concevable, elle ne porte pas préjudice aux sûretés-modèles, bien au contraire. Loin d'être compromis, l'avenir de ces sûretés paraît être assuré.
La recherche de l'existence d'une concurrence entre les sûretés permet de dessiner les perspectives d'évolution de la matière : après une multiplication effrénée du nombre de sûretés, le temps de la réduction de leur nombre serait-il enfin arrivé ?
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-06040-8
Titre La concurrence entre les sûretés
Sous-titre Prix de thèse Paris 1 - IRJS Prix Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté
Numéro d'édition 1
Date de parution 02/2018
Nombre de pages 564
Numéro de tome 580
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Claire-Anne Michel
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Thème secondaire Droit > Droit civil > Sûretés
Format Papier
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