La condition de survie et l'acte juridique

Prix Jean Derruppé 2006
  • Auteur : Laure Bélanger
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • Numéro du tome : 474
  • Parution : 12/01/2007
  • EAN : 9782275031422
  • 632 pages

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Alors que les stipulations post mortem suscitent un intérêt toujours vif tant chez les particuliers que de la part de la doctrine, ces opérations font rarement l'objet d'une analyse globale. Elles ont pourtant pour spécificité d'être subordonnées à la réalisation d'un événement particulier : celui du prédécès d'une personne par rapport à une autre. Il est dès lors important d'apprécier l'étendue du particularisme qui résulte, pour ces actes, de la présence en leur sein d'une condition de survie.

La recherche consiste à déterminer la place exacte que l'événement de survie occupe dans ces actes : il s'agit non seulement d'envisager les conséquences qui résultent, pour un acte juridique, de la présence d'une condition de survie, mais aussi d'examiner l'incidence, pour l'événement de survie, de son insertion dans un acte juridique. La démonstration consiste à établir que la survie d'une personne à une autre, lorsqu'elle est intégrée dans le champ contractuel, ne constitue pas une simple condition d'exercice des droits issus de l'acte mais représente un élément causal de cet acte.

Ce travail fait apparaître la survie comme un élément fédérateur des actes juridiques, mais également comme un critère de distinction entre eux : l'examen du rôle joué par la survie dans les actes juridiques permet de comprendre les différences et les ressemblances existant entre les actes tant au niveau de leur structure qu'en ce qui concerne leur régime. Cette étude conduit alors à faire ressortir plusieurs catégories au sein des actes à effet différé au décès, qui sont fonction du but poursuivi par eux.

Préface de Philippe Delmas Saint-Hilaire, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.
Avant-propos de Jean-Pierre Laborde, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Président de l'Université.
Laure Bélanger, Lauréat de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.

EAN 9782275031422
ISBN 978-2-275-03142-2
Date de parution 12/01/2007
Nombres de pages 632
Numéro du tome 474
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laure Bélanger
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Format Papier
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