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La connaissance de la loi étrangère par les juges du fond - François Mélin

La connaissance de la loi étrangère par les juges du fond

(Recherches sur l'infériorité procédurale de la loi étrangère dans le procès civil)

N° de réf. 9782731402858

  • Editeur : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • Collection : Institut de Droit des Affaires
  • Sous-collection : Centre de Recherches Juridiques Berthold Goldman
  • ISBN : 978-2-7314-0285-8
  • 379 pages - Parution : 05/2002

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30,49 €
Résumé
Préface de Pascal de Vareilles-Sommières Professeur à l'Université de Paris XI.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0285-8
Titre La connaissance de la loi étrangère par les juges du fond
Sous-titre (Recherches sur l'infériorité procédurale de la loi étrangère dans le procès civil)
Date de parution 05/2002
Nombre de pages 379
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Mélin
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires / Centre de Recherches Juridiques Berthold Goldman
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
ISBN10 2-7314-0285-7
Format Papier
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