La connaissance de la loi étrangère par les juges du fond

(Recherches sur l'infériorité procédurale de la loi étrangère dans le procès civil)

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  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Institut de Droit des Affaires
  • : Centre de Recherches Juridiques Berthold Goldman
  • : 15/05/2002
  • : 9782731402858
379 pages
Résumé

Résumé

Préface de Pascal de Vareilles-Sommières Professeur à l'Université de Paris XI.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0285-8
EAN 9782731402858
Titre La connaissance de la loi étrangère par les juges du fond
Sous-titre (Recherches sur l'infériorité procédurale de la loi étrangère dans le procès civil)
Date de parution 15/05/2002
Nombre de pages 379
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Mélin
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires / Centre de Recherches Juridiques Berthold Goldman
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
ISBN10 2-7314-0285-7
Format Papier

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