La connaissance du droit étranger. À la recherche d'instruments de coopération adaptés

Études de droit international privé comparé. Colloque du 28 novembre 2019

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33,00 €
  • Tome 46
  • : Société de législation comparée
  • : Colloques
  • 1re édition
  • : 26/01/2021
  • : 978-2-36517-105-2
268 pages
Résumé

Résumé

Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique, pour le juge bien entendu, mais également pour d'autres professions juridiques : notaire, officier de l'état civil, avocat notamment. La multiplication des règlements de l'Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. Le développement de juridictions ou de formations spécialisées dans le contentieux international et l'application du droit étranger en est une autre. Une véritable compétition apparaît à cet égard depuis quelques années. Au-delà du seul aspect contentieux classiquement envisagé, la prise en compte et l'application du droit étranger devient essentiel pour d'autres perspectives : obligation de conseil, matière gracieuse, rédaction d'actes, optimisation patrimoniale, planification d'opérations sociétaires internationales, parmi d'autres. Les enjeux sont donc cruciaux et la recherche d'instruments de coopération adaptés pour la bonne connaissance du droit étranger s'impose. Cet ouvrage contribue aux réflexions menées à ce propos. Il comporte ainsi un important état des lieux qui permet de mettre à jour la diversité des régimes dans les ordres juridiques étudiés et l'hétérogénéité des pratiques professionnelles. Des solutions concrètes sont également proposées.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36517-105-2
EAN 9782365171052
Titre La connaissance du droit étranger. À la recherche d'instruments de coopération adaptés
Sous-titre Études de droit international privé comparé. Colloque du 28 novembre 2019
Numéro d'édition 1
Date de parution 26/01/2021
Nombre de pages 268
Numéro de tome 46
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord
Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Colloques
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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