La Consignation

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

48,00 €
  • : Éditions Panthéon-Assas
  • : Thèses
  • : 05/04/2022
  • : 9782376510437
620 pages
Résumé

Résumé

La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. Malgré l'éclatement des hypothèses, elle présente une véritable unité et se définit comme le mécanisme par lequel une chose, objet d'un droit potentiel, est remise entre les mains d'un tiers et affectée à la satisfaction de celui qui en sera finalement reconnu attributaire. Cette figure originale répond à un état d'incertitude en organisant une situation d'attente. Au-delà, elle connaît plusieurs variétés, selon la finalité poursuivie. Finalité libératoire, lorsque le paiement est impossible. Finalité conservatoire, lorsque la chose doit être placée sous séquestre ou que son attributaire est incertain. Finalité de sûreté, lorsque l'exécution de l'obligation mérite d'être assurée par un entiercement spécifique.

Antoine Touzain est docteur en droit depuis 2018. Il a été maître de conférences à l'université Paris-Panthéon-Assas entre 2019 et 2021. Agrégé de droit privé et de sciences criminelles, il est, depuis le 1er janvier 2022, professeur à l'université de Rouen Normandie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37651-043-7
EAN 9782376510437
Titre La Consignation
Date de parution 05/04/2022
Nombre de pages 620
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Antoine Touzain
Editeur / Collection / Sous-collection Éditions Panthéon-Assas / Thèses
Thème Droit > Droit civil > Autres ouvrages
Format Papier
  Loading...