La constance des stigmates de la faillite

Après plusieurs siècles de répression sévère, le droit de la faillite s'est métamorphosé pour devenir en 1985 le droit des entreprises en difficulté. Le législateur ne se borne plus à tolérer la défaillance, il l'accompagne afin de diminuer la dureté des conséquences économiques de l'insolvabilité. Les traitements juridiques proposés sont nombreux, ils peuvent intervenir avant la cessation de paiements, être confidentiels et parfois même effacer les dettes. Malgré tout, les entrepreneurs tentent souvent, par tous les moyens, de dissimuler leur situation. Les conséquences humaines d'un échec financier, la honte, la souffrance et la peur se maintiennent, car à travers le caractère éminemment évolutif du droit de la faillite on peut observer la constance de l'infamie qui l'accompagne. La présomption de culpabilité du débiteur et l'exclusion que génère la défaillance sont ancrées dans les esprits lorsque le législateur tente de les supprimer des textes. La raison de cette permanence s'enracine aux confins de notre civilisation et prend le nom de stigmatisation. Elle est aujourd'hui l'ennemi n° 1 de l'esprit d'entreprise et la coupable toute désignée de la peur de l'échec. L'Europe tente de surmonter les stigmates de la faillite pendant que la France veut les supprimer. Pourtant, ce sujet au coeur de l'actualité souffre d'un manque de théorisation qui freine fortement l'efficacité de la lutte à son encontre. Pour améliorer le traitement des difficultés de l'entreprise et favoriser le rétablissement de l'entrepreneur, il faut avant tout comprendre la manière dont la stigmatisation contredit les ambitions politiques actuelles. La recherche de ses origines constitue le premier jalon afin d'y parvenir.

Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2019

Célia Magras Vergez est docteur en droit.