La constitution de l'Union Européenne

45,65 €
Non disponible actuellement chez l'éditeur

D'ici 2004 la "Convention" constituée par le Conseil Européen de Laeken, devra, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, rédiger la Constitution de l'Union Européenne qui sera soumise à l'approbation d'une conférence intergouvernementale; l'avenir de l'Europe dépend de l'issue du processus constituant en cours.
Pour apporter son concours à l'élaboration d'une constitution de l'Union Européenne, Jean Touscoz, ayant consulté de nombreux experts et responsables, a analysé les thèses qui s'affrontent à ce sujet. Sa plus grande contribution au débat constituant en Europe réside dans le projet de constitution de l'Union Européenne qu'il a rédigé. Ce texte de 25 articles, s'inspire étroitement de l'acquis communautaire tout en apportant des réponses aux principales questions institutionelles en débat sans prétendre se substituer aux instances officielles dont depend l'adoption de ce texte.

EAN 9782802715900
ISBN 978-2-8027-1590-0
Date de parution 24/09/2002
Nombres de pages 188
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean Touscoz
Editeur Bruylant
Format Papier
La constitution de l'Union Européenne
La constitution de l'Union Européenne
45,65 €