La constitution de l'Union Européenne

Non disponible actuellement chez l'éditeur

45,65 €
  • : Bruylant
  • : 09/2002
  • : 978-2-8027-1590-0
188 pages
Résumé

Résumé

D'ici 2004 la "Convention" constituée par le Conseil Européen de Laeken, devra, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, rédiger la Constitution de l'Union Européenne qui sera soumise à l'approbation d'une conférence intergouvernementale; l'avenir de l'Europe dépend de l'issue du processus constituant en cours.
Pour apporter son concours à l'élaboration d'une constitution de l'Union Européenne, Jean Touscoz, ayant consulté de nombreux experts et responsables, a analysé les thèses qui s'affrontent à ce sujet. Sa plus grande contribution au débat constituant en Europe réside dans le projet de constitution de l'Union Européenne qu'il a rédigé. Ce texte de 25 articles, s'inspire étroitement de l'acquis communautaire tout en apportant des réponses aux principales questions institutionelles en débat sans prétendre se substituer aux instances officielles dont depend l'adoption de ce texte.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1590-0
Titre La constitution de l'Union Européenne
Date de parution 09/2002
Nombre de pages 188
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean Touscoz
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-1590-9
Format Papier
  Loading...