La Constitution de l'Union européenne selon le Traité de Rome de 2004

Les choix clès de la Convention et de la Conférence intergouvernementale.

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50,00 €
  • : Bruylant
  • : 02/2005
  • : 978-2-8027-1984-7
152 pages
Résumé

Résumé

Le traité « constitutionnel » rédigé par la Convention et finalisé par la CIG, d'un symbolisme incontestable, tente de clarifier les compétences et rationaliser de façon démocratique le fonctionnement de l'Union européenne, en consacrant la loi et en renforçant la légitimité de l'Exécutif, qui sera dorénavant « bicéphale ». Pour obtenir le consensus voire l'unanimité nécessaires, il maintient plusieurs dérogations à ses principes. Ainsi le progrès annoncé en matière de Justice et des Affaires intérieures ne se retrouve pas en matière de politique étrangère qui, malgré le nouveau Ministre, demeure attachée à l'unanimité, tout comme d'autres secteurs sensibles au niveau national. Cette difficulté pose la question de savoir si la recherche de l'unanimité pour son adoption est la bonne approche ou si c'est l'Europe à deux vitesses, déjà encadrée pour les « coopérations renforcées » ponctuelles, qui devrait se généraliser au niveau constitutionnel de manière horizontale en cas de non-ratification par certains.

Dimitri N. Triantafyllou est Conseiller juridique de la Commission européenne, professeur de droit public et économique aux Universités de Würzburg et de Paris X. Il a suivi les travaux de la Convention européenne au sein de la TASK FORCE constituée par la Commission à cet effet.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1984-7
EAN 9782802719847
Titre La Constitution de l'Union européenne selon le Traité de Rome de 2004
Sous-titre Les choix clès de la Convention et de la Conférence intergouvernementale.
Date de parution 02/2005
Nombre de pages 152
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dimitri Triantafyllou
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel
ISBN10 2-8027-1984-X
Format Papier
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