La constitution financière de la France

Sources fondamentales du droit des finances publiques

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27,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 10/2020
  • : 978-2-343-21387-3
255 pages
Résumé

Résumé

L'ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l'originalité de la constitution financière de la France, qui résulte d'une tradition étatique et d'un ancrage historique propres. Fondé sur le retour aux textes du droit positif, l'ouvrage constitue ainsi une introduction synthétique au droit français des finances publiques.

Hugues Rabault est professeur de droit public à l'Université Paris-Saclay, agrégé des Facultés de droit, membre du Centre de recherche Léon Duguit de l'Université d'Evry-Val-d'Essonne (Univ Evry, CRLD) et directeur du Master 2 Droit public des affaires de l'Université Paris-Saclay.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-21387-3
EAN 9782343213873
Titre La constitution financière de la France
Sous-titre Sources fondamentales du droit des finances publiques
Date de parution 10/2020
Nombre de pages 255
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hugues Rabault
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Sources du droit
Format Papier
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