La Constitution française et les étrangers

Peut-on trouver dans les textes constitutionnels le fondement d'un droit possible pour les étrangers ? Et s'agiraît-il d'un droit pour tous les étrangers ou de quelques-uns seulement ? Quid des étrangers en situation irrégulière ?

La question peut paraître paradoxale tant la liaison est quasi systématique entre Constitution et Nation. En effet, la Nation est traditionnellement considérée comme la construction juridique d'une société humaine que la Constitution pose comme unifiée et homogène.

Mais la Constitution n'est pas seulement un texte figé. C'est depuis 1958 également la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et aussi et surtout la jurisprudence des juges constitutionnels de droit interne - Conseil constitutionnel, Conseil d'État et Cour de cassation - et des juges constitutionnels de droit externe - Cour européenne des droits de l'homme et Cour de justice des Communautés européennes !

Partant de cette nouvelle conception de la Constitution, plus moderne, plus vivante, il devient possible de trouver les bases constitutionnelles d'un droit des étrangers dont il convient de préciser le contenu : droits civils seulement ? droits sociaux ? droits et libertés constitutionnels fondamentaux ?

La reconnaissance constitutionnelle d'un droit des étrangers conduirait alors à une (re)définition de la notion de citoyen. En fait, les incidences de cette constitutionnalisation sont plus importantes que cela : la reconnaissance constitutionnelle d'un droit des étrangers va de pair avec l'émergence d'une conception plus vivante de la Constitution. Autrement dit, la constitutionnalisation du droit des étrangers informe sur la constitutionnalisation des branches du droit.