La constitution matérielle de l'Europe

Sous la direction de Céline Jouin

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36,00 €
  • : Pedone
  • : Europe
  • : 05/2019
  • : 978-2-233-00913-5
274 pages
Résumé

Résumé

Après le « non » français et néerlandais aux référendums de 2005, l'échec du traité constitutionnel a laissé l'Union européenne sans constitution formelle. Mais le régime effectif de l'Europe excède largement son cadre formel. Il se caractérise par un ensemble de glissements institutionnels inscrits et non-inscrits dans les traités et par une division des pouvoirs, dont certains ont la propriété remarquable d'être en partie seulement visibles et institutionnellement légitimés.

Comment définir les rapports entre pouvoir de fait et pouvoir légitime au sein de l'Union Européenne ? Le concept de « constitution au sens matériel » forgé par le constitutionnaliste italien Costantino Mortati en 1940 est-il pertinent pour penser l'Europe ?

Les textes des juristes, des économistes et des philosophes réunis dans ce volume proposent une généalogie du concept de constitution matérielle, une réflexion sur ses usages ainsi qu'une enquête sur l'équilibre réel des pouvoirs en Europe et en particulier sur le rapport entre droit et économie.

Ont contribué à ce volume : Julien Barroche, Giacinto Bisogni, David Cayla, Catherine Colliot-Thélène, Marco Goldoni, Christian Joerges, Céline Jouin, Nicolas Levrat, Agustin José Menendez, Xavier-Francaire Renou, Marie Rota, Robert Salais, Mathilde Unger.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00913-5
Titre La constitution matérielle de l'Europe
Sous-titre Sous la direction de Céline Jouin
Date de parution 05/2019
Nombre de pages 274
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Céline Jouin
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Europe
Thème Droit > Droit européen > Droit matériel
Format Papier

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