La construction du droit d'auteur

Entre autarcie et dialogue

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  • : Presses de la Faculté de Montpellier
  • : Actes de colloque
  • : 12/2013
  • : 979-10-91076-13-5
204 pages
Résumé

Résumé

Bien avant le premier Congrès international de droit comparé en 1900, le droit d'auteur avait permis aux civilistes de s'exercer à la comparaison des systèmes juridiques nationaux et ce dans une perspective éminemment pratique, voire pragmatique.
Aux enjeux identiques au niveau européen ont en effet correspondu dès la Renaissance des techniques et des institutions d'inspiration très proche, renforcée encore, à partir du XVIIIe siècle, par des influences réciproques, notamment du texte fondateur anglais, le Statute de la reine Anne de 1710, aboutissant à l'émergence d'un droit international spécifique dès les années 1830, dont la Convention de Berne marquera un premier aboutissement en 1886.
L'opposition schématique actuelle entre droit d'auteur et copyright combinée à l'attention exclusive portée à la notion de droit moral tend à faire oublier ces évidences et, partant, à occulter qu'il y a là, peut-être, et sans avoir à recourir à quelque substrat romain commun, un paradigme alternatif pour la construction d'un droit privé commun européen.

Préface par Nicolas Binctin, Professeur à l'Université de Poitiers.
Textes édités par Laurent Pfister, Professeur de l'Université Paris II Panthéon-Assas, Yves Mausen, Professeur de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Membre de l'Institut universitaire de France.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-91076-13-5
Titre La construction du droit d'auteur
Sous-titre Entre autarcie et dialogue
Date de parution 12/2013
Nombre de pages 204
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yves Mausen, Laurent Pfister
Editeur / Collection / Sous-collection Presses de la Faculté de Montpellier / Actes de colloque
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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